En cas de réalisation d’une vente, le cabinet Wine Objectives aura droit à une commission fixée selon le barème suivant, calculé en montant hors taxes sur la valeur brute des actifs cédés :
Valeur de transaction (€)
Taux de comission HT
Taux de commission TTC
0 à 600 000
7%
8,4%
601 000 à 1 300 000
6%
7,2%
Plus de 1 300 000
5%
6%
Cette rémunération sera exigible le jour où l’opération sera effectivement conclue et constatée dans un acte écrit.
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